CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE DE McDonald’s MAROC
Dernière mise à jour : 10 Juillet 2025IMPORTANT : Veuillez lire attentivement et comprendre ces conditions d’utilisation.
Elles comportent les limites de la responsabilité de McDonald’s et d’autres dispositions qui affectent vos droits légaux. En installant, accédant ou en utilisant un quelconque site internet, application mobile, abonnements et bulletins électroniques, et tout autre service numérique dans lequel ces conditions sont affichées ou mentionnées (collectivement appelées « services en ligne »), vous concluez un accord avec First Rest International, First Rest International2 et NDM FRI (collectivement appelés « McDonald’s Maroc», « nous » ou « on ») au Maroc, qui contrôlent et exploitent depuis leur siège social sis à l’Espace Porte d’Anfa, 3, rue Bab El Mansour, Casablanca, Maroc ; l’enseigne McDonald’s Maroc. En acceptant ces conditions, vous indiquez également comprendre et accepter la Déclaration de confidentialité McDonald’s, qui est incorporée au présent accord et en fait partie intégrante. Notre déclaration de confidentialité décrit la façon dont nous recueillons, utilisons et partageons les informations incluant vos données personnelles. Ces services en ligne ne sont ni conçus pour, ni destinés à être utilisés par quiconque ayant moins de 18 ans. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser les services en ligne. Si vous êtes âgés de moins de 18 ans, vous devrez alors examiner ces modalités avec votre parent ou votre tuteur légal qui doivent comprendre et accepter ces conditions afin que vous puissiez utiliser ces services en ligne. Nous compterons sur les informations concernant votre âge que vous nous avez communiqué, et n'assumerons pas de responsabilité en cas de fausses informations ou d'utilisation d'identité frauduleuse d'un tiers. Si vous, votre parent ou votre tuteur n’acceptez pas ces conditions, vous devez alors immédiatement arrêter d’utiliser ces services en ligne et demander que McDonald’s Maroc clôture tout compte de service en ligne que vous avez créé. Vous pouvez demander l a suppression du compte en envoyant un email à contact@servicemcdonalds.com , veuillez y indiquer l’adresse de messagerie électronique utilisée lors de la création du compte que vous souhaitez voir supprimer.
1. A propos des services en ligne
Disponibilité des produits et services. Les produits et services McDonald’s sont disponibles dans de nombreuses parties du monde.
Toutefois, les services en ligne peuvent faire référence à des produits et des services qui ne sont pas disponibles partout dans le monde.
Obéir au code de la route.
Quand vous utilisez les services en ligne, vous devez obéir au code de la route et à toutes les règles et règlements applicables.
Vous ne devez pas utiliser les services en ligne pendant que vous conduisez ou lorsque vous vous trouvez derrière le volant ou aux commandes d’un véhicule en déplacement ou qui n’est pas stationné. Dans un souci de sécurité, et en tout temps, vous ne devez utiliser les services en ligne que lorsqu’il est légal et sûr de le faire.
Vous êtes responsable de vos dispositifs et comptes. Vous êtes responsable de tout dispositif, logiciel ou service nécessaire à l’utilisation des services en ligne. McDonald’s Maroc ne garantit pas le bon fonctionnement des services en ligne sur un dispositif ou un logiciel en particulier. Toute charge, frais ou taxe sur la messagerie ou les données découlant de l’utilisation des services en ligne sont également à votre charge, notamment lorsque nous communiquons avec vous par messagerie texte, courrier électronique ou tout autre moyen de votre choix. Vous n e pouvez utiliser les services en ligne qu’à travers des dispositifs que vous possédez ou contrôlez et qui utilisent uniquement le système d’exploitation autorisé (par exemple l’Apple iPhone OS pour les dispositifs Apple). Si vous créez un compte d’utilisation des services en ligne, la sécurité du compte, ainsi que toutes les activités qui y sont menées sont de votre responsabilité. Vous ne pouvez utiliser qu’un seul compte de services en ligne et vous devez faire en sorte que les informations inscrites dans le compte soient, en tout temps, exactes.
Droit de McDonald’s Maroc de mettre à jour ou arrêter les services en ligne. Vous comprenez et acceptez que (avec ou sans préavis) McDonald’s Maroc peut, à l’occasion, mettre à jour, modifier ou arrêter les services en ligne (ou votre accès à ces services), notamment en envoyant des mises à jour à (ou en supprimant des fonctions de, ou votre accès à) toute application mobile McDonald’s Maroc que vous avez installée sur votre dispositif. Vous comprenez et acceptez que ces termes soient effectifs jusqu'à ce que vous y ayez mis fin ou que McDonald’s Maroc le fasse. Vos droits sous ces termes se termineront automatiquement si vous échouez à respecter n'importe lequel de son contenu.
Mise à jour de ces conditions. McDonald’s Maroc peut également, en tout temps et à sa seule discrétion, mettre à jour ces conditions. Si McDonald’s Maroc apporte des changements substantiels à ces termes, nous vous en informerons par tout moyen raisonnable, comme par exemple, en affichant les nouvelles conditions dans les services en ligne. Si vous n’acceptez pas les conditions ainsi modifiées, vous devez alors immédiatement arrêter d’utiliser les services en ligne et demander que McDonald’s clôture tout compte de services en ligne que vous avez créé. Pour clôturer votre compte, vous pouvez nous envoyer un email à l’adresse contact@servicemcdonalds.com Plusieurs restaurants/ un seul exploitant. McDonald’s Maroc exploite et contrôle les services en ligne et est responsable des activités de tous les restaurants McDonald’s au Maroc regroupant les entités citées en préambule. McDonald’s Maroc est responsable pour chaque restaurant de la conformité légale et judiciaire pour toute question relative à la fourniture des produits. Comment nous contacter.
Si vous avez une question ou des commentaires par rapport aux services en ligne, prière de consulter la section « nous contacter » accessible via le service en ligne ou vous pouvez toujours nous contacter en nous envoyant un email à l’adresse contact@servicemcdonalds.com ou en visitant la page https://www.mcdonalds.ma/politique-confidentialite
2. Nos politiques relatives aux informations et communications avec vous
Déclaration de confidentialité McDonald’s. Ces conditions comprennent la Déclaration de confidentialité McDonald’s comme partie intégrante de celles-ci. Notre Déclaration de confidentialité décrit nos pratiques en matière d’informations, notamment la façon dont nous recueillons, utilisons et partageons les informations.
Notre mode de communication avec vous. A travers les services en ligne, vous pouvez choisir de recevoir des courriers électroniques ou des messages textes sur le numéro de téléphone mobile que vous nous avez fourni ou des notifications « push » de la part de McDonald’s Maroc. Quand vous choisissez l’un de ces moyens de communication, vous indiquez comprendre et accepter que vous recevrez des messages à caractère, entre autres, commercial et transactionnel de la part de McDonald’s Maroc. McDonald’s Maroc peut utiliser les informations que vous nous avez fournies pour communiquer avec vous en accord avec la Déclaration de confidentialité McDonald’s.
Ne plus recevoir de communications. Quand vous choisissez de vous désinscrire de n’importe lequel de nos programmes de messagerie texte, vous comprenez et acceptez de recevoir des messages textes d’un système automatisé. De plus, vous comprenez que votre consentement n’est pas nécessaire pour faire un achat. Si vous souhaitez retirer votre consentement et vous désinscrire, merci d’envoyer un email à l’adresse contact@servicemcdonalds.com en précisant dans l’objet de votre mail « se désinscrire ».
Informations supplémentaires sur la messagerie texte. Quand vous choisissez de vous désinscrire de n’importe lequel de nos programmes de messagerie texte, vous comprenez et acceptez de recevoir des messages textes d’un système automatisé. De plus, vous comprenez que votre consentement n’est pas nécessaire pour faire un achat. Si vous souhaitez retirer votre consentement et vous désinscrire, merci d’envoyer un email à l’adresse contact@servicemcdonalds.com en précisant dans l’objet de votre mail « se désinscrire ».
3. Offres / Programme de fidélité MyMcDonald’s
Vous avez la possibilité de recevoir des offres spéciales via les services en ligne de McDonald’s Maroc : site Web ([www.mcdonalds.ma](http://www.mcdonalds.ma)) et application mobile (McDonald’s Maroc) disponible via APP store et Google PLay. Les conditions générales suivantes s'appliquent à ces offres : (1) l'offre peut n'être disponible que via ce service en ligne particulier et pour le produit affiché, elle peut être également sujette à disponibilité, exclusive à certains restaurants et limitée par une date d'expiration. (2) Les temps de service s'appliquent (exemple : certaines offres autres que le petit-déjeuner peuvent ne pas être disponibles aux heures de service du petit-déjeuner). (3) Sauf indication contraire, l'offre expire une fois activée. (4) Les offres ne sont pas transférables. (5) L'offre ne peut pas être échangée contre de l'argent. (6) Les offres sont uniquement valables en restaurant, au comptoir, à la borne de commande ou au McDrive (service au volant) et ne sont pas disponibles pour les services de livraison. De plus, certaines conditions spécifiques peuvent s'appliquer, auquel cas, elles seront indiquées sur l'application à côté de l'offre en question.
Réclamer une offre
Vous réclamez une offre en plaçant votre commande au comptoir du restaurant ou à la borne de commande ou au guichet du McDrive (service au volant) et en scannant le code QR de l'offre (pour le comptoir et à la borne de commande) ou en lisant à voix haute le code alphanumérique (pour le McDrive) au membre de l'équipe prenant votre commande.
Programme de fidélité
Ces conditions s'appliquent généralement au programme de Fidélité MyMcDonald’s, les Détails du programme contenant les détails spécifiques et les dernières nouveautés du programme de Fidélité MyMcDonald’s, seront disponibles sur notre site Web et notre application mobile McDonald’s Maroc. Les Détails du programme peuvent, de temps en temps, connaître des changements. N'oubliez donc pas de lire les détails du programme pour connaître les derniers détails et les dernières nouveautés concernant le programme de Fidélité MyMcDonald’s car nous n'avons de cesse d'améliorer les Fidélité et offrons toujours de nouvelles promotions intéressantes.
Éligibilité et inscription. Afin de s'inscrire au programme de Fidélité MyMcDonald’s, vous devez enregistrer un compte pour utiliser les services en ligne. Les utilisateurs ayant déjà créé un compte pour utiliser les services en ligne avant le lancement du programme de Fidélité MyMcDonald’s pourront s'inscrire en continuant d'utiliser les services en ligne ou après la date de mise en service du programme de Fidélité MyMcDonald’s.
Offres. Vous avez la possibilité de recevoir des offres via les services en ligne. Les conditions suivantes s'appliquent à ces offres : (1) l'offre peut n'être disponible que via un service en ligne en particulier et pour le produit affiché, elle peut être également sujette à disponibilité, exclusive à certains restaurants et limitée par une date d'expiration. (2) Les temps de service s'appliquent (exemple : certaines offres autres que le petit-déjeuner peuvent ne pas être disponibles aux heures de service du petit-déjeuner). (3) Sauf indication contraire, l'offre expire une fois activée. (4) Les offres ne sont pas transférables. (5) L'offre ne peut pas être échangée contre de l'argent. (6) Les offres sont uniquement valables en restaurant, au comptoir, à la borne de commande ou au McDrive (service au volant) et ne sont pas disponibles pour les services de livraison. De plus, certaines conditions spécifiques peuvent s'appliquer, auquel cas, elles seront indiquées sur l'application mobile à côté de l'offre en question.
Gagner des points. Vous gagnez des points sur la base de la valeur de votre achat effectué au taux de 1 point pour chaque 1 Dhs dépensé. Vous gagnez des points pour un achat éligible à un restaurant participant lorsque vous placez votre commande (et non pas après avoir passé commande) au comptoir ou à la borne de commande et en scannant votre carte de fidélité numérique, ou au McDrive (service au volant) en lisant à voix haute le code alphanumérique au membre de l'équipe prenant votre commande.
Si vous ne suivez pas ces étapes au moment de l'achat, vous ne gagnerez pas de points ni n'aurez aucun recours ultérieur pour réclamer ces points. Il peut y avoir un délai avant que les points gagnés soient crédités à votre compte.
Calculez le nombre de points que vous avez gagné. Les détails du programme expliquent la manière pour calculer la valeur de chaque achat effectué. Par exemple, les détails du programme décrivent les produits qui peuvent être exclus des achats effectués ou la manière dont les points sont gagnés quand la valeur de l'achat effectué est inférieure à un nombre de points. N'oubliez pas que les détails du programme peuvent changer, il est donc impératif que vous les consultiez avant de faire votre achat.
Campagnes ou promotions bonus. De temps en temps, McDonald’s peut proposer des campagnes bonus ou des accélérateurs de points qui vous permettent de gagner des points de façon nouvelle et différente. Consultez les détails du programme pour connaître les méthodes les plus récentes pour gagner des points.
Le maximum de points que vous pouvez gagner. Votre compte ne peut contenir qu'un maximum de 9 999 points (“Seuil de récompenses”). Si l'acquisition d'un achat effectué peut vous faire dépasser ce seuil, alors aucun nouveau point ne vous sera accordé en dépassement du seuil de récompenses. Les détails du programme expliquent également le fonctionnement d'autres seuils tels que le nombre maximum de points que vous pouvez gagner en un jour par des achats effectués.
Échangez vos points. Vous pouvez échanger vos points dans les restaurants participants contre des produits gratuits de la rubrique Promotions. Vous devez utiliser l'application McDonald’s pour convertir vos points contre une offre que vous choisissez dans la rubrique Promotions. Vous réclamez une offre lorsque vous placez votre commande au comptoir ou à la borne de commande et en scannant le code QR, ou au McDrive (service au volant) en lisant à voix haute le code alphanumérique au membre de l'équipe prenant votre commande.
Rubrique « Promotions ». Les détails du programme décrivent les produits échangeables de la rubrique Promotions et le nombre de points requis pour chacun de ces Produits. La rubrique Promotions peut contenir plusieurs produits échangeables qui peuvent changer à tout moment. Consultez notre rubrique Promotion dans notre application mobile McDonald’s Maroc pour connaître les dernières offres de la rubrique Promotions.
Expiration des points. La validité des points est d’une année et expire le dernier jour du 12ème mois consécutif au gain.
Remboursements
McDonald’s se réserve le droit de retirer des points à tout moment si les produits sont retournés pour quelque raison que ce soit et qu'un remboursement total ou partiel du prix d'achat est accordé. Cela s'applique également à l'échange de produits, sauf si l'échange porte sur des produits ayant une valeur en points équivalente.
Activité suspecte
McDonald’s se réserve le droit de prendre toute action qu'elle considère appropriée, y compris en supprimant ou en suspendant votre compte et vos points gagnés, si elle détecte toute activité suspecte sur votre compte, tel l’un des actes ci-après sans que cette énonciation ait un caractère exhaustif ni limitatif :
(i) Se livrer à des activités illégales ou frauduleuses;
(ii) Fournir ou tenter de fournir des informations fausses ou trompeuses, ou faire une fausse déclaration à McDonald's ou à un restaurant participant;
(iii) Vendre, assigner, transférer, acheter, ou proposer de vendre, assigner, transférer ou acheter une récompense, une offre ou des points, autrement qu'en accord avec ces conditions générales;
(iv) Des gains excessifs (par la fraude ou d'autres moyens).
Divers. Les points ne possèdent pas de valeur monétaire. Les points ne sont pas transférables.
Utilisation personnelle du compte de fidélité
Le compte de fidélité MyMcDonald’s est strictement personnel. Les points de fidélité ne peuvent être cumulés que sur les achats éligibles effectivement réalisés par le titulaire du compte.
Il est notamment interdit à tout utilisateur, y compris aux collaborateurs des restaurants McDonald’s, de scanner son compte personnel ou d'utiliser son identifiant Loyalty pour cumuler des points sur les achats effectués par des tiers.
Tout manquement à cette règle pourra entraîner, après vérification et conformément aux dispositions applicables, la suspension ou la suppression du compte ainsi que l'annulation des points obtenus de manière irrégulière.
\ \ Général
Vous ne pouvez posséder qu'un seul compte relatif au programme de Fidélité MyMcDonald’s.
Il vous incombe de procéder à la mise à jour de vos informations en cas de changement du nom, email ou toute autre information, dès que le changement se produit. McDonald’s ne saurait être tenue responsable de l'échec de mise à jour par le client des informations, comme indiqué dans ce point.
McDonald's se réserve le droit d’arrêter le programme de fidélité tel qu’il est décrit ci-dessus à tout moment sans avoir à donner aucune raison à sa décision, le tout selon son appréciation souveraine.
McDonald's se réserve le droit de refuser les Coupons d'offre ou les Points de fidélité si, de son avis raisonnable, l'application, les Coupons d'offre ou les Points de fidélité ont été falsifiés/manipulés.
Le compte sera automatiquement supprimé lors du décès du titulaire du compte. Les Points de fidélité gagnés, mais non réclamés seront alors annulés. McDonald's fermera le compte du programme de Fidélité MyMcDonald’s dès sa notification du décès du titulaire du compte. McDonald’s ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subi par toute personne en raison de cette fermeture.
McDonald's maintient en tout temps la propriété de l'ensemble du matériel et de la publicité en rapport avec les Coupons d'offre et le Système de fidélité, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle sur le matériel et la publicité pour les Coupons d'offre et le Système de fidélité.
La participation au programme de Fidélité MyMcDonald’s équivaut à l'acceptation des présentes conditions et à leur interprétation respective.
Vous acceptez que les éléments suivants ne sont, en aucun cas, considérés comme une preuve de participation aux Coupons d'offre et le Système de fidélité :
Tout achat (y compris via des plateformes tierces), vente, offre de vente, de cession, ou tout autre accord effectués via l'application mobile ou Coupons d'offre, le Système de fidélité sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes conditions,
Toute utilisation à quelque fin que ce soit, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes conditions, des publicités McDonald's, éléments tirés de ces publicités et/ou des droits de propriété intellectuelle sur cette publicité, et tout manquement de votre part à ces conditions.
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Toutes les instructions et conditions figurant sur tout matériel publicitaire ou promotionnel relatif à cette Promotion font partie des présentes conditions, bien que, en cas de conflit, ces dispositions prévalent sur toutes les autres instructions et conditions. Les expressions qui ont été définies ci-dessus auront la même signification lorsqu'elles seront utilisées dans ces autres instructions, termes et conditions, quel que soit le contexte.
Responsable : First Rest International et ses filiales - domiciliés à l’espace porte d’Anfa – 3 rue Bab El Mansour 20 050 Casablanca - responsable des Coupons d'offre, du Système de fidélité.
Vous pouvez, à tout moment, annuler votre compte en sélectionnant "Supprimer le compte" dans la section "Profil" de l'application. Dès confirmation de la suppression, toutes les Offres, Points de fidélité accumulés sur votre compte expireront immédiatement. Par conséquent, McDonald's recommande aux clients membres de planifier soigneusement toutes les annulations afin d'éviter la perte involontaire des points accumulés. Une fois expirés, les points ne peuvent pas être remboursés.
Vous achetez des produits directement aux restaurants. Lorsque vous échangez des Offres ou des Points de fidélité, vous les échangez directement dans un restaurant participant et la remise des produits sera conclue entre vous et le restaurant qui accepte votre commande (et non avec McDonald's ni aucun autre membre du système McDonald's). Le restaurant où vous récupérez vos produits est seul responsable de la préparation des produits et de leur remise. Vous comprenez et acceptez également que vous achetez directement auprès des restaurants (et non auprès de McDonald’s ni aucun autre membre du système McDonald’s) et que ni McDonald’s ni aucun autre membre du système McDonald’s n’ont aucune responsabilité découlant de ou liée à tout produit que vous achetez au restaurant en passant une commande, McDonald's Corporation (maison mère de McDonald's), ses filiales, sociétés affiliées, leurs franchisés, agents, représentants et agences ainsi que leurs dirigeants, administrateurs et employés sont, ensemble, "membres du système McDonald's".
Concernant les produits des services en ligne. Tous les produits sont soumis à la disponibilité au restaurant où vous récupérez votre commande. Certains restaurants ne vendent pas tous les produits. Les images des produits et des emballages affichées dans les services en ligne ne sont que des exemples et peuvent ne pas être identiques au produit ou à l'emballage que vous recevez d'un restaurant. Les différences peuvent être dues à l'affichage des couleurs sur votre appareil ou à des facteurs tels que les ingrédients utilisés et la saison de l'année.
Concernant les prix lors de la commande. Chaque restaurant détermine ses propres prix de manière indépendante et applique indépendamment le taux de la taxe de vente locale ou tout autre frais requis par la loi. Les prix comprennent le nom de la taxe locale sur les achats, par exemple la TVA au taux en vigueur dans le territoire. Certaines offres et certains prix peuvent ne pas être disponibles pour toutes les commandes dans tous les lieux. Si vous découvrez une erreur dans le prix du produit qui vous a été facturé, veuillez contacter le restaurant où vous avez acheté le produit pour demander le remboursement de la différence.
Remboursements et vos droits de consommateur. Si vous souhaitez demander un remboursement pour quelque raison que ce soit, y compris si les produits ne sont pas satisfaisants ou pour d'autres raisons, veuillez contacter le restaurant où vous avez acheté le produit pour tout remboursement qui vous est dû. Vos droits légaux à cet égard ne sont pas affectés par les présentes conditions.
Litiges et compétence. Les présentes conditions et le programme qu’elles décrivent sont régis exclusivement par la loi marocaine et tous litiges ou différends ne peuvent être résolus que par le Tribunal de Commerce de Casablanca, quel que soit le lieu de résidence du client, y compris si ce lieu se situe dans un pays étranger.
En participant à ce programme, le client accepte automatiquement et sans réserve cette clause de compétence législative et juridictionnelle exclusive.
4. Propriété et licence des services en ligne
Droits de propriété intellectuelle McDonald’s. L’ensemble des droits sur tout ou chacun des services en ligne sont et demeurent la propriété de McDonald’s ou de ses licenciés. Par souci de clarté, « les services en ligne » comprennent tout contenu inclut dans les services en ligne, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, graphiques, logos, en-têtes, icônes des boutons, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données, logiciels, marques déposées, marques de service, appellation commerciale, audio, vidéo, données et autres matériaux (collectivement appelés « le contenu »), ainsi que toute partie des services en ligne. Les services en ligne vous sont concédés en licence et non vendus. Aucune disposition des présentes Conditions ne prétend vous transférer ou vous attri buer aucun de ces droits. Vous ne sauriez entreprendre quelque action que ce soit dans le but de compromettre, de limiter ou d’affecter les droits de McDonald’s ou de ses licenciés.
Votre licence pour utiliser les services en ligne. Vous bénéficiez, sous réserve des présentes conditions, d’une licence personnelle, non exclusive, intransférable et révocable vous permettant d’utiliser les services en ligne, exclusivement pour un usage personnel et non commercial, en accord avec les présentes conditions. Par souci de clarté, le terme « utiliser » comprend les sens d’accéder, interagir avec, et afficher. Aucune licence, ni droit ne vous est octroyé implicitement ou autrement, à l’exception des licences et droits que vous accordent, expressément, les présentes conditions. McDonald’s Corporation se réserve l’ensemble des autres droits.
Informations concernant les marques déposées. Les marques déposées, les marques de service et tous les éléments graphiques, y compris la présentation et le mode de fonctionnement du contenu des services en ligne, représentent des marques déposées et des appellations commerciales distinctives et protégées de McDonald’s ou de ses licenciés. Les services en ligne peuvent aussi inclure divers noms, marques déposées et marques de service d’entreprises tierces, et qui appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
5. Utilisations acceptables et restrictions relatives aux services en ligne
Les utilisations acceptables et autres restrictions. En ce qui concerne les services en ligne (y compris le contenu), vous n’êtes pas autorisé à, ni ne devez permettre à des tiers de :
a) Utiliser les services en ligne à des fins illicites ou interdites par les présentes conditions.
b) Supprimer ou modifier tout droit d’auteur, marque déposée ou tout autre avis de propriété.
c) Tenter d’obtenir la propriété ou le titre des services en ligne, y compris du contenu.
d) Utiliser, copier, distribuer, republier, afficher, divulguer, télécharger, afficher ou transmettre les services en ligne de quelque façon commerciale que ce soit.
e) Louer, concéder, vendre, sous-licencier, prêter, traduire, fusionner, adapter, céder ou transférer les services en ligne ou les combiner avec, ou les incorporer à, tout autre programme ou service.
f) Désassembler, décompiler, effectuer l’ingénierie à rebours, copier au format source ou en code objet, ou créer des œuvres dérivées à partir des services en ligne.
g) Transférer, fournir, exporter ou réexporter les services en ligne en violation d’un embargo, d’une sanction commerciale ou de toute autre loi ou règlement régulant les exports ou le contrôle technologique.
h) Utiliser ou amorcer toute technologie ou système automatisé non autorisé pour accéder aux services en ligne, ou extraire du contenu depuis les services en ligne, y compris, mais sans s’y limiter, les robots d’indexation, les robots, les racleurs d’écran ou les lecteurs hors-ligne.
i) Tenter de désactiver, endommager, surcharger, nuire ou obtenir un accès non autorisé aux services en ligne, au réseau McDonald’s ou tout compte utilisateur associé aux services en ligne.
6. Les limitations de responsabilité et renonciations
Limitations de la responsabilité de McDonald’s. McDonald’s Maroc ne saurait être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant d’un manque à gagner, ou de possibilités commerciales perdues, ni pour tout dommage spécial, indirect, accidentel, immatériel ou exemplaire, y compris pour la perte de données, les dommages corporels ou matériels liés aux services en ligne ou qui en découlent. Le présent article ne vise pas à limiter la responsabilité de McDonald’s pour les dommages causés par la propre négligence grave ou la faute intentionnelle ou illégale de McDonald’s. De plus, le présent article ne vise pas à limiter ou à affecter vos droits de consommateurs qui ne sauraient être limités ou affectés en vertu du droit applicable. McDonald’s Maroc se réserve tous ses droits pour obtenir une réparation ou des dommages-intérêts en vertu des présentes conditions ou comme l’y autorise la loi.
McDonald’s Maroc fournit les services en ligne « en l’état » et sans aucune garantie. Les services en ligne peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs. McDonald’s Maroc fournit les services en ligne « en l’état » et sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. McDonald’s Maroc décline toute garantie quant à la qualité marchande des services en ligne dans un but particulier. McDonald’s Maroc ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration attestant que les services en ligne sont exacts, fiables, ininterrompus ou exempts d’erreurs, que les défauts qui pourraient y exister seront corrigés ou que les services en ligne sont sans virus ou d’autres éléments dommageables. Vous assumez l’entière responsabilité de votre utilisation des services en ligne. Votre seul et unique recours contre McDonald’s Maroc et tous les autres membres du système McDonald’s au motif de votre insatisfaction avec les services en ligne, est d’arrêter de les utiliser. Cette limitation d’exemption est un élément de la négociation entre les parties.
Services tiers. Les services en ligne peuvent renvoyer vers ou vous permettre d’utiliser des sites tiers, matériels téléchargeables, contenu, réseaux sociaux ou autres services numériques (collectivement appelés « les services tiers »). Ces tiers peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité ou conditions d’utilisation que vous devez examiner et comprendre avant de les utiliser. McDonald’s Maroc ne cautionne, ni n’est associé avec aucun de ces services tiers. McDonald’s Maroc et tous les membres du système McDonald’s ne sauraient être tenus responsables pour toute perte ou dommage découlant de ces services tiers ou s’y rattachant.
Évènements hors de notre contrôle. McDonald’s Maroc et tous les membres du système McDonald’s ne sauraient être tenus responsables de leur incapacité à remplir leurs obligations en vertu des présentes conditions provoquées par ou associées autrement à tout évènement échappant à son contrôle raisonnable. Si un tel évènement se produit, les obligations de McDonald’s Maroc en vertu des présentes conditions seront alors suspendues pendant toute la durée de l’évènement, et McDonald’s Maroc peut, sans être obligé de, utiliser tout moyen raisonnable pour trouver une solution afin que ces obligations en vertu des présentes conditions soient remplies malgré l’évènement en question.
7. Applications Apple
Ces conditions intègrent et complètent les termes et conditions d’utilisation Apple Inc. (« Apple ») (consultable sur http://www.apple.com/legal/itunes/us/terms.html#service), y compris la licence d’utilisateur final d’application ci-après (« Application Apple »). Si vous utilisez les services en ligne via une application Apple (« Application Apple »), vo us reconnaissez et acceptez également que : - Apple n’a aucune obligation, de quelque nature que ce soit, de fournir tout service de maintenance et de support concernant l’Application Apple. Si vous avez une quelconque question relative à la maintenance ou le support des applications Apple, veuillez contacter McDonald’s Maroc et non Apple, en utilisant les détails des services de support fournis dans les présentes. - Sauf disposition expresse contraire figurant dans les présentes conditions, tout litige lié de quelque manière que ce soit à la possession ou à l’utilisation des Applications Apple est entre vous et McDonald’s Maroc (et non entre vous, ou toute autre personne, et Apple). Et, - Dans le cas d’une réclamation émanant d’un tiers indiquant que votre possession ou votre utilisation (conformément aux présentes conditions) de l’Application Apple, constituerait une infraction à un quelconque droit de propriété intellectuelle, Apple n’assumera aucune responsabilité envers vous dans le cadre de cette réclamation. Si l’application Apple que vous avez achetée n’est pas conforme à toute garantie qui lui est applicable, vous pouvez en informer Apple qui pourrait alors vous rembourser le prix d’achat de ladite application Apple, sous réserve des conditions d’utilisation Apple alors en vigueur. Dans ce cas, et dans toute la mesure permise par la loi, Apple n’offre, ni ne fait partie d’aucune garantie, condition ou toute autre disposition en relation avec l’application Apple et n’assumera aucune responsabilité envers vous pour toute réclamation, perte, coût ou dépense de quelque nature que ce soit en rapport avec l’application Apple ou résultant de votre utilisation ou celle de quiconque utilisant l’application Apple ou se basant sur son contenu.
8. Divers
McDonald’s Maroc ne fait aucune déclaration attestant que les services en ligne sont appropriés ou disponibles hors du Maroc. Si vous accédez aux services en ligne depuis d’autres lieux, vous êtes seuls responsables du respect des lois locales applicables.
Les présentes conditions d’utilisation seront sujettes et interprétées conformément aux lois du Maroc, en dépit de tout principe de conflit entre deux lois. Vous consentez irrévocablement, aux fins de toute action en justice découlant ou liée à ces conditi ons ou aux services en ligne, que la seule compétence juridique sera le tribunal compétent Marocain de votre domicile ou résidence au Maroc.
- Bien que ces conditions régissent les services en ligne entre McDonald’s et vous seul (et bien qu’Apple ne soit pas partie prenante, ni aucun autre membre du système McDonald’s, de ces conditions), Apple et les autres membres du système McDonald’s sont des tiers bénéficiaires aux termes de ces conditions. A ce titre, ils ont le droit de faire valoir contre vous les droits que McDonald’s détient en vertu de ces conditions, dans la mesure où lesdites conditions les concernent. Il n’existe aucun autre tiers bénéficiaire en vertu de ces conditions.
- Les présentes conditions ont été rédigées en français.
- A la cessation de ces conditions ou de la permission vous ayant été accordée pour l’utilisation des services en ligne, tous les droits qui vous étaient garantis en vertu des présentes conditions expireront. Cependant, les présentes conditions continueront de s’appliquer à votre utilisation précédente des services en ligne et toute chose s’y rapportant ou en découlant. Après cessation, l’ensemble des droits de McDonald’s Maroc et de tous les membres du système McDonald’s, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, d’exclusivité et de licences, ainsi que toutes les restrictions d’utilisation et toutes les limitations de responsabilité et des renonciations continueront de s’appliquer.
- Toutes les modalités et dispositions citées dans les présentes conditions sont dissociables et s’appliquent individuellement. Si l’une d’entre elles est illégale, nulle ou inapplicable, alors le reste des présentes conditions demeurera pleinement en vigueur.
- Si McDonald’s Maroc n’insiste pas pour que vous remplissiez vos obligations en vertu des présentes conditions, ou si McDonald’s Maroc n’exerce pas ses droits contre vous ou le fait après un certain délai, cela ne signifiera en aucun cas que McDonald’s Maro c ait renoncé à ses droits contre vous ni que vous n’avez pas à vous conformer à vos obligations.
- McDonald’s Maroc peut transférer ses droits et obligations en vertu des présentes conditions à une autre entité ou organisation, mais cela ne pourra affecter de quelque façon que ce soit vos droits ou vos obligations en vertu des présentes conditions. Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes à une autre personne que si McDonald’s Maroc y consent par écrit.

