CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE DE McDonald’s MAROC
IMPORTANT : Veuillez lire attentivement et comprendre ces conditions d’utilisation (« conditions »). Elles comportent les limites de la responsabilité de McDonald’s et d’autres dispositions qui affectent vos droits légaux.
En installant, accédant ou en utilisant un quelconque site internet, application mobile, abonnements et bulletins électroniques, et tout autre service numérique dans lequel ces conditions sont affichées ou mentionnées (collectivement appelées « services en ligne »), vous concluez un accord avec First Rest International, First Rest International2 et NDM FRI (collectivement appelés « McDonald’s Maroc», « nous » ou « on ») au Maroc, qui contrôlent et exploitent depuis leur siège social sis à l’Espace Porte d’Anfa, 3, rue Bab El Mansour, Casablanca, Maroc ; l’enseigne McDonald’s Maroc.
En acceptant ces conditions, vous indiquez également comprendre et accepter la Déclaration de confidentialité McDonald’s, qui est incorporée au présent accord et en fait partie intégrante. Notre déclaration de confidentialité décrit la façon dont nous recueillons, utilisons et partageons les informations incluant vos données personnelles.
Ces services en ligne ne sont ni conçus pour, ni destinés à être utilisés par quiconque ayant moins de 18 ans. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser les services en ligne. Si vous êtes âgés de moins de 18 ans, vous devrez alors examiner ces modalités avec votre parent ou votre tuteur légal qui doivent comprendre et accepter ces conditions afin que vous puissiez utiliser ces services en ligne.
Nous compterons sur les informations concernant votre âge que vous nous avez communiqué, et n'assumerons pas de responsabilité en cas de fausses informations ou d'utilisation d'identité frauduleuse d'un tiers.
Si vous, votre parent ou votre tuteur n’acceptez pas ces conditions, vous devez alors immédiatement arrêter d’utiliser ces services en ligne et demander que McDonald’s Maroc clôture tout compte de service en ligne que vous avez créé. Vous pouvez demander la suppression du compte en envoyant un email à contact@servicemcdonalds.com , veuillez y indiquer l’adresse de messagerie électronique utilisée lors de la création du compte que vous souhaitez voir supprimer.
Disponibilité des produits et services. Les produits et services McDonald’s sont disponibles dans de nombreuses parties du monde. Toutefois, les services en ligne peuvent faire référence à des produits et des services qui ne sont pas disponibles partout dans le monde. Obéir au code de la route. Quand vous utilisez les services en ligne, vous devez obéir au code de la route et à toutes les règles et règlements applicables. Vous ne devez pas utiliser les services en ligne pendant que vous conduisez ou lorsque vous vous trouvez derrière le volant ou aux commandes d’un véhicule en déplacement ou qui n’est pas stationné. Dans un souci de sécurité, et en tout temps, vous ne devez utiliser les services en ligne que lorsqu’il est légal et sûr de le faire.
Vous êtes responsable de vos dispositifs et comptes. Vous êtes responsable de tout dispositif, logiciel ou service nécessaire à l’utilisation des services en ligne. McDonald’s Maroc ne garantit pas le bon fonctionnement des services en ligne sur un dispositif ou un logiciel en particulier. Toute charge, frais ou taxe sur la messagerie ou les données découlant de l’utilisation des services en ligne sont également à votre charge, notamment lorsque nous communiquons avec vous par messagerie texte, courrier électronique ou tout autre moyen de votre choix. Vous ne pouvez utiliser les services en ligne qu’à travers des dispositifs que vous possédez ou contrôlez et qui utilisent uniquement le système d’exploitation autorisé (par exemple l’Apple iPhone OS pour les dispositifs Apple). Si vous créez un compte d’utilisation des services en ligne, la sécurité du compte, ainsi que toutes les activités qui y sont menées sont de votre responsabilité. Vous ne pouvez utiliser qu’un seul compte de services en ligne et vous devez faire en sorte que les informations inscrites dans le compte soient, en tout temps, exactes.
Droit de McDonald’s Maroc de mettre à jour ou arrêter les services en ligne. Vous comprenez et acceptez que (avec ou sans préavis) McDonald’s Maroc peut, à l’occasion, mettre à jour, modifier ou arrêter les services en ligne (ou votre accès à ces services), notamment en envoyant des mises à jour à (ou en supprimant des fonctions de, ou votre accès à) toute application mobile McDonald’s Maroc que vous avez installée sur votre dispositif.
Vous comprenez et acceptez que ces termes soient effectifs jusqu'à ce que vous y ayez mis fin ou que McDonald’s Maroc le fasse. Vos droits sous ces termes se termineront automatiquement si vous échouez à respecter n'importe lequel de son contenu. Mise à jour de ces conditions. McDonald’s Maroc peut également, en tout temps et à sa seule discrétion, mettre à jour ces conditions. Si McDonald’s Maroc apporte des changements substantiels à ces termes, nous vous en informerons par tout moyen raisonnable, comme par exemple, en affichant les nouvelles conditions dans les services en ligne. Si vous n’acceptez pas les conditions ainsi modifiées, vous devez alors immédiatement arrêter d’utiliser les services en ligne et demander que McDonald’s clôture tout compte de services en ligne que vous avez créé. Pour clôturer votre compte, vous pouvez nous envoyer un email à l’adresse contact@servicemcdonalds.com
Plusieurs restaurants/ un seul exploitant. McDonald’s Maroc exploite et contrôle les services en ligne et est responsable des activités de tous les restaurants McDonald’s au Maroc regroupant les entités citées en préambule. McDonald’s Maroc est responsable pour chaque restaurant de la conformité légale et judiciaire pour toute question relative à la fourniture des produits.
Comment nous contacter. Si vous avez une question ou des commentaires par rapport aux services en ligne, prière de consulter la section « nous contacter » accessible via le service en ligne ou vous pouvez toujours nous contacter en nous envoyant un email à l’adresse contact@servicemcdonalds.com ou en visitant la page https://www.mcdonalds.ma/mobile app-terms-and-conditions
Déclaration de confidentialité McDonald’s. Ces conditions comprennent la Déclaration de confidentialité McDonald’s comme partie intégrante de celles-ci. Notre Déclaration de confidentialité décrit nos pratiques en matière d’informations, notamment la façon dont nous recueillons, utilisons et partageons les informations.
Notre mode de communication avec vous. A travers les services en ligne, vous pouvez choisir de recevoir des courriers électroniques ou des messages textes sur le numéro de téléphone mobile que vous nous avez fourni ou des notifications « push » de la part de McDonald’s Maroc. Quand vous choisissez l’un de ces moyens de communication, vous indiquez comprendre et accepter que vous recevrez des messages à caractère, entre autres, commercial et transactionnel de la part de McDonald’s Maroc. McDonald’s Maroc peut utiliser les informations que vous nous avez fournies pour communiquer avec vous en accord avec la Déclaration de confidentialité McDonald’s.
Ne plus recevoir de communications. Vous avez le choix quant à la façon dont nous communiquons avec vous. Vous pouvez, généralement, trouver vos préférences de communication avec des instructions sur comment arrêter de recevoir ces communications dans la section « profile » du service en ligne que vous utilisez. Vous pouvez également avoir la possibilité de changer vos préférences de communication en passant par les paramètres de votre dispositif. De plus, nos communications peuvent contenir, elles-mêmes, une option pour arrêter de les recevoir. Vous comprenez et acceptez que vous puissiez être amenés à gérer séparément vos préférences de communication pour chaque méthode de communication. Par exemple, si vous choisissez d’arrêter de recevoir les e-mails commerciaux, vous pourrez encore recevoir des messages textes à caractère commercial si vous aviez souscrit à cette option. Bien que nous faisons toujours de notre mieux pour vous offrir des méthodes pratiques pour gérer vos préférences de communication, vous aurez peut-être besoin d’ajuster séparément vos préférences pour chaque service en ligne. Veuillez noter que pour certaines communications
relatives à votre compte ou à vos transactions, la seule façon d’arrêter de les recevoir peut être de clôturer votre compte de services en ligne.
Informations supplémentaires sur la messagerie texte. Quand vous choisissez de vous désinscrire de n’importe lequel de nos programmes de messagerie texte, vous comprenez et acceptez de recevoir des messages textes d’un système automatisé. De plus, vous comprenez que votre consentement n’est pas nécessaire pour faire un achat. Si vous souhaitez retirer votre consentement et vous désinscrire, merci d’envoyer un email à l’adresse contact@servicemcdonalds.com en précisant dans l’objet de votre mail « se désinscrire ».
Vous pouvez recevoir des offres via les services en ligne. Les conditions générales suivantes s’appliquent aux offres : (1) l’offre n’est disponible que via ce service en ligne en particulier, pour le produit désigné ; est sujette à disponibilité, uniquement dans les restaurants participants et jusqu’à sa date d’expiration ; (2) durant les heures de service (par exemple, certaines offres qui concernent d’autres repas à part le petit-déjeuner peuvent ne pas être disponibles aux heures du petit-déjeuner). (3) Sauf indication contraire, chaque offre expire lorsqu’elle est réclamée. (4) Une seule offre peut être utilisée pour chaque visite dans un restaurant ; (5) les offres ne sont pas transférables, et (6) l’offre ne saurait être échangée contre de l’argent. De plus, des conditions spécifiques peuvent s’appliquer à l’offre et seront indiquées à côté de l’offre dans l’application. Toutes les offres ne peuvent pas être combinées avec des commandes.
Vous achetez des produits directement auprès des restaurants. Quand vous réclamez une offre, vous le faites directement auprès d’un restaurant participant et le contrat de fourniture des produits vous liera vous et McDonald’s Maroc. Le restaurant où vous récupérez vos produits est responsable de préparer ces produits et de vous les fournir. De plus, vous comprenez et acceptez que vous achetiez directement auprès de restaurants appartenant à McDonald’s Maroc et que ni McDonald’s Corporation, ni aucun membre du système McDonald’s n’assument aucune responsabilité issue ou afférente aux produits que vous achetez auprès de restaurants en passant commande. McDonald’s Corporation (qui est la maison mère McDonald’s), ses filiales, succursales, leurs franchisés, agents, représentants et agences et leurs gérants, directeurs et employés, forment, ensemble, « les membres du système McDonald’s ».
A propos des produits dans les services en ligne. Tous les produits sont proposés sous réserve de leur disponibilité dans le restaurant où vous récupérez votre commande. Quelques restaurants ne vendent pas tous les produits. Les images des produits et leur packaging tels qu’ils apparaissent dans les services en ligne sont indiqués uniquement à titre d’exemple et peuvent ne pas être identiques aux produits ou aux packagings que vous recevez du restaurant.
A propos des prix lors des commandes. Les prix sont déterminés par McDonald’s Maroc qui comprennent la TVA au taux applicable en vigueur. Certaines offres et prix peuvent ne pas être disponibles pour toutes les commandes et pour toutes les régions. Au cas où vous remarquez une erreur au niveau du prix d’un produit qui vous a été facturé, veuillez prendre contact avec le restaurant où vous avez acheté le produit et demander un remboursement de la différ ence. Remboursements et droits des consommateurs. Si vous souhaitez demander un remboursement pour quelque raison que ce soit, notamment si les produits sont insatisfaisants ou pour toute autre raison, veuillez prendre contact avec le restaurant où vous avez acheté le produit concernant tout remboursement qui vous est dû. Par ailleurs, vos droits couverts par la loi ne sauraient être affectés, de quelque façon que ce soit, par ces conditions.
Droits de propriété intellectuelle McDonald’s. L’ensemble des droits sur tout ou chacun des services en ligne sont et demeurent la propriété de McDonald’s ou de ses licenciés. Par souci de clarté, « les services en ligne » comprennent tout contenu inclut dans les services en ligne, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, graphiques, logos, en-têtes, icônes des boutons, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données, logiciels, marques déposées, marques de service, appellation commerciale, audio, vidéo, données et autres matériaux (collectivement appelés « le contenu »), ainsi que toute partie des services en ligne. Les services en ligne vous sont concédés en licence et non vendus. Aucune disposition des présentes Conditions ne prétend vous transférer ou vous attribuer aucun de ces droits. Vous ne sauriez entreprendre quelque action que ce soit dans le but de compromettre, de limiter ou d’affecter les droits de McDonald’s ou de ses licenciés.
Votre licence pour utiliser les services en ligne. Vous bénéficiez, sous réserve des présentes conditions, d’une licence personnelle, non exclusive, intransférable et révocable vous permettant d’utiliser les services en ligne, exclusivement pour un usage personnel et non commercial, en accord avec les présentes conditions. Par souci de clarté, le terme « utiliser » comprend les sens d’accéder, interagir avec, et afficher. Aucune licence, ni droit ne vous est octroyé implicitement ou autrement, à l’exception des licences et droits que vous accordent, expressément, les présentes conditions. McDonald’s Corporation se réserve l’ensemble des autres droits.
Informations concernant les marques déposées. Les marques déposées, les marques de service et tous les éléments graphiques, y compris la présentation et le mode de fonctionnement du contenu des services en ligne, représentent des marques déposées et des appellations commerciales distinctives et protégées de McDonald’s ou de ses licenciés. Les services en ligne peuvent aussi inclure divers noms, marques déposées et marques de service d’entreprises tierces, et qui appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Les utilisations acceptables et autres restrictions. En ce qui concerne les services en ligne (y compris le contenu), vous n’êtes pas autorisé à, ni ne devez permettre à des tiers de :
a) Utiliser les services en ligne à des fins illicites ou interdites par les présentes conditions.
b) Supprimer ou modifier tout droit d’auteur, marque déposée ou tout autre avis de propriété.
c) Tenter d’obtenir la propriété ou le titre des services en ligne, y compris du contenu. d) Utiliser, copier, distribuer, republier, afficher, divulguer, télécharger, afficher ou transmettre les services en ligne de quelque façon commerciale que ce soit. e) Louer, concéder, vendre, sous-licencier, prêter, traduire, fusionner, adapter, céder ou transférer les services en ligne ou les combiner avec, ou les incorporer à, tout autre programme ou service.
f) Désassembler, décompiler, effectuer l’ingénierie à rebours, copier au format source ou en code objet, ou créer des œuvres dérivées à partir des services en ligne.
g) Transférer, fournir, exporter ou réexporter les services en ligne en violation d’un embargo, d’une sanction commerciale ou de toute autre loi ou règlement régulant les exports ou le contrôle technologique.
h) Utiliser ou amorcer toute technologie ou système automatisé non autorisé pour accéder aux services en ligne, ou extraire du contenu depuis les services en ligne, y compris, mais sans s’y limiter, les robots d’indexation, les robots, les racleurs d’écran ou les lecteurs hors-ligne.
i) Tenter de désactiver, endommager, surcharger, nuire ou obtenir un accès non autorisé aux services en ligne, au réseau McDonald’s ou tout compte utilisateur associé aux services en ligne.
Limitations de la responsabilité de McDonald’s. McDonald’s Maroc ne saurait être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant d’un manque à gagner, ou de possibilités commerciales perdues, ni pour tout dommage spécial, indirect, accidentel, immatériel ou exemplaire, y compris pour la perte de données, les dommages corporels ou matériels liés aux services en ligne ou qui en découlent. Le présent article ne vise pas à limiter la responsabilité de McDonald’s pour les dommages causés par la propre négligence grave ou la faute intentionnelle ou illégale de McDonald’s. De plus, le présent article ne vise pas à limiter ou à affecter vos droits de consommateurs qui ne sauraient être limités ou affectés en
vertu du droit applicable. McDonald’s Maroc se réserve tous ses droits pour obtenir une réparation ou des dommages-intérêts en vertu des présentes conditions ou comme l’y autorise la loi.
McDonald’s Maroc fournit les services en ligne « en l’état » et sans aucune garantie. Les services en ligne peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs. McDonald’s Maroc fournit les services en ligne « en l’état » et sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. McDonald’s Maroc décline toute garantie quant à la qualité marchande des services en ligne dans un but particulier. McDonald’s Maroc ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration attestant que les services en ligne sont exacts, fiables, ininterrompus ou exempts d’erreurs, que les défauts qui pourraient y exister seront corrigés ou que les services en ligne sont sans virus ou d’autres éléments dommageables. Vous assumez l’entière responsabilité de votre utilisation des services en ligne. Votre seul et unique recours contre McDonald’s Maroc et tous les autres membres du système McDonald’s au motif de votre insatisfaction avec les services en ligne, est d’arrêter de les utiliser. Cette limitation d’exemption est un élément de la négociation entre les parties.
Services tiers. Les services en ligne peuvent renvoyer vers ou vous permettre d’utiliser des sites tiers, matériels téléchargeables, contenu, réseaux sociaux ou autres services numériques (collectivement appelés « les services tiers ». Ces tiers peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité ou conditions d’utilisation que vous devez examiner et comprendre avant de les utiliser. McDonald’s Maroc ne cautionne, ni n’est associé avec aucun de ces services tiers. McDonald’s Maroc et tous les membres du système McDonald’s ne sauraient être tenus responsables pour toute perte ou dommage découlant de ces services tiers ou s’y rattachant.
Évènements hors de notre contrôle. McDonald’s Maroc et tous les membres du système McDonald’s ne sauraient être tenus responsables de leur incapacité à remplir leurs obligations en vertu des présentes conditions provoquées par ou associées autrement à tout évènement échappant à son contrôle raisonnable. Si un tel évènement se produit, les obligations de McDonald’s Maroc en vertu des présentes conditions seront alors suspendues pendant toute la durée de l’évènement, et McDonald’s Maroc peut, sans être obligé de, utiliser tout moyen raisonnable pour trouver une solution afin que ces obligations en vertu des présentes conditions soient remplies malgré l’évènement en question.
Ces conditions intègrent et complètent les termes et conditions d’utilisation Apple Inc. (« Apple ») (consultable sur http://www.apple.com/legal/itunes/us/terms.html#service), y compris la licence d’utilisateur final d’application ci-après (« Application Apple »). Si vous utilisez les services en ligne via une application Apple (« Application Apple »), vous reconnaissez et acceptez également que :
- Apple n’a aucune obligation, de quelque nature que ce soit, de fournir tout service de maintenance et de support concernant l’Application Apple. Si vous avez une quelconque question relative à la maintenance ou le support des applications Apple, veuillez contacter McDonald’s Maroc et non Apple, en utilisant les détails des services de support fournis dans les présentes.
- Sauf disposition expresse contraire figurant dans les présentes conditions, tout litige lié de quelque manière que ce soit à la possession ou à l’utilisation des Applications Apple est entre vous et McDonald’s Maroc (et non entre vous, ou toute autre personne, et Apple). Et,
- Dans le cas d’une réclamation émanant d’un tiers indiquant que votre possession ou votre utilisation (conformément aux présentes conditions) de l’Application Apple, constituerait une infraction à un quelconque droit de propriété intellectuelle, Apple n’assumera aucune responsabilité envers vous dans le cadre de cette réclamation.
Si l’application Apple que vous avez achetée n’est pas conforme à toute garantie qui lui est applicable, vous pouvez en informer Apple qui pourrait alors vous rembourser le prix d’achat de ladite application Apple, sous réserve des conditions d’utilisation Apple alors en vigueur. Dans ce cas, et dans toute la mesure permise par la loi, Apple n’offre, ni ne fait partie d’aucune garantie, condition ou toute autre disposition en relation avec l’application Apple et n’assumera aucune responsabilité envers vous pour toute réclamation, perte, coût ou dépense de quelque nature que ce soit en rapport avec l’application Apple ou résultant de votre utilisation ou celle de quiconque utilisant l’application Apple ou se basant sur son contenu.
McDonald’s Maroc ne fait aucune déclaration attestant que les services en ligne sont appropriés ou disponibles hors du Maroc. Si vous accédez aux services en ligne depuis d’autres lieux, vous êtes seuls responsables du respect des lois locales applicables.
- Les présentes conditions d’utilisation seront sujettes et interprétées conformément aux lois du Maroc, en dépit de tout principe de conflit entre deux lois. Vous consentez irrévocablement, aux fins de toute action en justice découlant ou liée à ces conditions ou aux services en ligne, que la seule compétence juridique sera le tribunal compétent Marocain de votre domicile ou résidence au Maroc.
- Bien que ces conditions régissent les services en ligne entre McDonald’s et vous seul (et bien qu’Apple ne soit pas partie prenante, ni aucun autre membre du système McDonald’s, de ces conditions), Apple et les autres membres du système McDonald’s
sont des tiers bénéficiaires aux termes de ces conditions. A ce titre, ils ont le droit de faire valoir contre vous les droits que McDonald’s détient en vertu de ces conditions, dans la mesure où lesdites conditions les concernent. Il n’existe aucun autre tiers bénéficiaire en vertu de ces conditions.
- Les présentes conditions ont été rédigées en français.
- A la cessation de ces conditions ou de la permission vous ayant été accordée pour l’utilisation des services en ligne, tous les droits qui vous étaient garantis en vertu des présentes conditions expireront. Cependant, les présentes conditions continueront de s’appliquer à votre utilisation précédente des services en ligne et toute chose s’y rapportant ou en découlant. Après cessation, l’ensemble des droits de McDonald’s Maroc et de tous les membres du système McDonald’s, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, d’exclusivité et de licences, ainsi que toutes les restrictions d’utilisation et toutes les limitations de responsabilité et des renonciations continueront de s’appliquer.
- Toutes les modalités et dispositions citées dans les présentes conditions sont dissociables et s’appliquent individuellement. Si l’une d’entre elles est illégale, nulle ou inapplicable, alors le reste des présentes conditions demeurera pleinement en vigueur.
- Si McDonald’s Maroc n’insiste pas pour que vous remplissiez vos obligations en vertu des présentes conditions, ou si McDonald’s Maroc n’exerce pas ses droits contre vous ou le fait après un certain délai, cela ne signifiera en aucun cas que McDonald’s Maroc ait renoncé à ses droits contre vous ni que vous n’avez pas à vous conformer à vos obligations.
- McDonald’s Maroc peut transférer ses droits et obligations en vertu des présentes conditions à une autre entité ou organisation, mais cela ne pourra affecter de quelque façon que ce soit vos droits ou vos obligations en vertu des présentes conditions. Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes à une autre personne que si McDonald’s Maroc y consent par écrit.
DECLARATION DE CONFIDENTIALITE McDONALD'S MAROC
Cette déclaration de confidentialité décrit la façon dont nous – First Rest International, First Rest International 2 et NDM FRI (collectivement appelés McDonald’s Maroc) – recueillons, utilisons, protégeons et partageons les informations personnelles de nos clients. Le terme « clients » inclut ceux qui visitent nos restaurants, utilisent nos sites internet et nos applications mobiles, et, autrement, interagissent avec nous.
Cette déclaration de confidentialité s’applique aux sites internet et applications mobiles que McDonald’s Maroc exploite.
Nous pouvons être amenés à recueillir des informations sur vous, quand vous visitez nos restaurants, utilisez nos sites internet ou nos applications mobiles (« services en ligne »), ou quand vous interagissez avec nous. Les informations que nous recueillons relèvent de trois catégories, à savoir : (a) les informations que vous nous fournissez, (b) les informations que nous recueillons par des méthodes automatisées, et (c) les informations que nous recevons depuis d’autres sources.
Nous pouvons être amenés à combiner les informations que vous nous fournissez avec les informations que nous recueillons par des méthodes automatisées et les informations que nous recevons depuis d’autres sources.
Nous recueillons les informations que vous nous fournissez
Vous pouvez être amenés à nous fournir les informations suivantes :
- Des détails personnels tels que votre nom, votre adresse postale et électronique, votre numéro de téléphone, votre date de naissance et d’autres informations de contact, quand vous vous inscrivez sur nos services en ligne, vous connectez sur le réseau Wi Fi, participez à l’un de nos jeux concours ou quand vous nous contactez via nos services en ligne.
- Des informations sur les transactions, y compris des informations sur les produits que vous achetez, les prix, les méthodes de paiement et les détails du paiement. - Des informations sur le compte que vous utilisez pour accéder à nos services en ligne ou pour acheter ou utiliser nos produits et services, tels votre nom d’utilisateur et votre mot de passe (ou toute autre information permettant de vous identifier). - Les informations de votre profil, y compris les produits et services que vous aimez, les heures auxquelles vous nous rendez visite. Et
- D’autres informations personnelles que vous décidez de nous communiquer quand vous interagissez avec nous.
Nous recueillons des informations par des méthodes automatisées
Nous pouvons être amenés à utiliser une technologie automatisée pour recueillir des informations à partir de votre système informatique ou de votre appareil mobile quand vous visitez nos restaurants, utilisez nos services en ligne ou les technologies disponibles dans nos restaurants. La technologie automatisée peut comprendre les cookies, les objets locaux partagés et les balises web. Vous trouverez plus loin dans ce document de plus amples informations à propos des cookies et des autres technologies.
Nous pouvons être amenés à recueillir des informations sur vous et en particulier :
- Vos adresses IP
- Le système d’exploitation de votre ordinateur ou de votre appareil mobile et le type de navigateur utilisé
- Type d’appareil mobile et ses paramètres de
- L’identifiant unique de l’appareil (UDID) ou l’identificateur d’équipement mobile (IMEI) de votre appareil mobile
- Numéros de série de l’appareil et des composants
- Les identifiants publicitaires (par exemple Identifiant pour la publicité et Identifiant pour annonceurs) ou pareils identifiants
- L’application ou le site web référents (le site qui vous a redirigé vers notre site web) - Votre activité en ligne sur d’autres sites web, applications ou réseaux sociaux, et - Les communications qui nous sont dirigées ou qui nous concernent sur les réseaux sociaux et
- L’activité liée à la façon dont vous utilisez nos services en ligne, telles que les pages que vous visitez sur nos sites ou dans nos applications mobiles.
Nos services en ligne et les technologies disponibles dans nos restaurants peuvent être amenés à recueillir des informations sur la localisation exacte de votre appareil mobile ou de votre ordinateur en utilisant la géolocalisation et des technologies telles que la technologie GPS, le Wi-Fi, Bluetooth, ou par la proximité à une tour de relai mobile. La plupart des appareils mobiles et des ordinateurs vous permettent de ne pas nous accorder la permission de recueillir ces informations en utilisant les paramètres de l’appareil ou du navigateur web. Si vous avez des questions sur la façon de nous empêcher de recueillir les informations exactes de votre localisation, nous vous conseillons de contacter votre fournisseur de services mobiles, le fabricant de l’appareil ou l’assistance du navigateur web que vous utilisez. Certains services en ligne ou technologies disponibles dans nos restaurants peuvent ne pas fonctionner correctement sans des informations sur votre localisation. Si vous souhaitez que nous détruisions les informations que nous avons recueillies et qui pourraient permettre d’identifier votre localisation, veuillez nous contacter à l’adresse de courrier électronique suivante : contact@servicemcdonalds.com . Comme le permet la loi, nous pouvons être amenés à garder certaines informations.
Nous recueillons des informations depuis d’autres sources
Vous comprenez et acceptez que nous puissions être amenés à recueillir des informations publiquement disponibles. A titre d’exemple, nous pouvons être amenés à recueillir des informations vous concernant quand vous interagissez avec nous via les réseaux sociaux.
Nous pouvons être amenés à utiliser les informations que nous recueillons pour :
- Donner suite à vos demandes, satisfaire les commandes et traiter les paiements pour nos produits et services
- Vous tenir informé de nos produits et services, concours, offres, promotions ou évènements spéciaux susceptibles de vous intéresser (si vous nous en donnez la permission)
- Vous tenir informé des produits et services de nos partenaires commerciaux (si vous nous en donnez la permission)
- Communiquer avec vous au sujet de vos commandes, vos achats ou vos comptes ouverts chez nous, vos demandes, vos questions et vos commentaires
- Personnaliser votre expérience dans nos restaurants et nos services en ligne - Gérer notre activité, y compris pour développer de nouveaux produits et services, mener des études de consommation et évaluer l’efficacité de nos activités de vente, de promotion et nos campagnes publicitaires
- Maintenir, gérer et améliorer nos produits, nos offres, nos promotions, nos services en ligne et nos autres technologies
- Nous conformer à la loi en vigueur
Nous pouvons être amenés à utiliser les informations vous concernant que nous recueillons différemment, auquel cas nous vous en informerons au moment de la collecte de ces informations ou quand nous vous demanderons l’autorisation de la faire dans ce cas-là, en concordance avec la loi en vigueur et la délibération du CNDP n°32-2015 du 13 février 2015.
Nous ne vendons pas vos informations personnelles et ne les partageons que de la manière décrite dans la présente déclaration de confidentialité.
Nous pouvons être amenés à partager vos informations au sein de la famille McDonald’s. La famille McDonald’s comprend McDonald’s Corporation, nos filiales, succursales et franchisés. Les membres de la famille McDonald’s, qui reçoivent de notre part lesdites informations, ne sont pas autorisés à les utiliser ou les partager, sauf pour ce qui est indiqué dans la présente déclaration de confidentialité.
Vous comprenez et acceptez que nous pouvons être amenés à partager vos informations avec des tiers qui nous fournissent des services, tels que les services nous permettant de satisfaire les commandes, les services de traitements de données et d’autres services des technologies de l’information, les services de gestion des promotions, des concours, des tirages au sort et de loterie, les services d’étude et d’analyse, et les services nous permettant de personnaliser l’expérience client chez McDonald’s. Nous n’autorisons pas ces fournisseurs à utiliser ces
informations ou à les partager à d’autres fins que de fournir des services en notre nom. Dans ce cas, nous nous assurerons que le traitement de vos données personnelles par les tiers, sera effectué conformément à ces termes fournissant au moins le même niveau de sécurité et de protection de vos données personnelles, et droits fondamentaux et des libertés comme prévu dans la présente déclaration.
Vous comprenez et acceptez qu’également nous puissions être amenés, pour des raisons stratégiques ou d’autres raisons commerciales, à décider de vendre ou de transférer tout ou une partie de nos activités commerciales. Dans le cadre de cette vente ou de ce transfert, nous pouvons être amenés à transmettre les informations que nous avons recueillies et enregistrées, et qui peuvent comprendre des informations sur nos clients, à toute partie prenant part à cette opération de vente ou de transfert.
Il peut arriver que nous soyons amenés à partager des informations quand celles-ci ne peuvent permettre directement de vous identifier. A titre d’exemple, nous pouvons être amenés à partager des statistiques anonymes et agrégées concernant votre utilisation de nos services en ligne. Ou alors, nous pouvons être amenés à combiner des informations vous concernant avec celles d’autres clients et partager les informations résultantes d’une manière qui ne les lie à aucun client spécifique.
Nous avons le droit d’utiliser ou de partager toute information nécessaire pour nous conformer aux exigences de la loi, des règlements ou de toute demande légale, ainsi que pour protéger nos services en ligne et nos technologies disponibles dans les restaurants. Nous avons également le droit d’utiliser ou de partager toute information nécessaire pour nous défendre contre les revendications juridiques, pour protéger les droits, les intérêts et la sécurité de notre organisation, de nos employés ou de nos franchisés, des citoyens, ou en rapport avec les enquêtes sur les fraudes ou d’autres crimes ou sur les violations de nos règlements.
Nous comprenons que pour vous, protéger votre vie privée quand vous utilisez nos services en ligne, revêt un aspect crucial. Nous sommes fermement résolus à protéger la vie privée des enfants qui visitent ou utilisent nos services en ligne. Cette section 4 (Avis concernant la vie privée des enfants) est conçue de sorte que vous y trouviez les réponses à toutes vos questions concernant la manière dont nous utilisons les informations personnelles que nous recueillons auprès des enfants âgés de moins de 18 ans quand ils utilisent nos services en ligne.
A. Quelles informations personnelles recueillons-nous ?
Nous proposons de nombreuses fonctionnalités sur nos sites, tels que les jeux et des livres à colorier, pour lesquelles les enfants n’ont pas à fournir d’informations personnelles. Toutefois, nous pouvons, parfois, dans le cadre d’une activité, être amenés à recueillir des informations
personnelles telles qu’une adresse de courrier électronique, une adresse postale ou un numéro de téléphone, auprès de votre enfant.
Voici deux exemples d’informations que nous recueillons :
- Nous pouvons être amenés à recueillir l’adresse de courrier électronique de vos enfants pour que nous puissions les informer de leur victoire ou de leur défaite lors d’un concours, une compétition, un tirage au sort ou une loterie. Nous les en informerons grâce à l’adresse de courrier électronique qu’ils nous auront communiquée. Nous ne garderons pas l’adresse de courrier électronique après l’achèvement de l’évènement, ni ne l’utiliserons à d’autres fins que ce soit.
- Nous pouvons être amenés à recueillir l’adresse de courrier électronique de vos enfants afin de répondre à une demande ponctuelle de leur part, par exemple pour leur envoyer un fond d’écran. Auquel cas, nous effacerons immédiatement leur adresse de courrier électronique de notre système une fois notre réponse envoyée, et nous n’utiliserons pas l’adresse électronique pour d’autres fins que ce soit.
Nous ne recueillerons pas d’autres informations personnelles auprès d’un enfant âgé de moins de 18 ans sans le consentement de son parent ou de son tuteur. Si nous avons besoin de ce consentement, nous recueillerons votre adresse de courrier électronique pour pouvoir vous dire comment nous utiliserons cette information, et pour obtenir votre permission afin de recueillir des informations auprès de votre enfant.
Nous ne demanderons aux enfants que des informations raisonnablement nécessaires pour participer à une activité en ligne.
Nous compterons sur les informations que vous rendrez disponibles, y compris l'âge de vos enfants et n'assumerons pas de responsabilité en cas d'informations fausses ou d'utilisation de l'identité d'un tiers.
B. Comment utilisons-nous les informations personnelles que nous recueillons ?
Nous utilisons l’adresse de courrier électronique que vos enfants nous communiquent pour répondre à une demande de leur part ou pour les informer de leur victoire ou de leur défaite lors d’un concours, une compétition, un tirage au sort ou une loterie à laquelle ils ont participé. Nous utiliserons votre adresse de courrier électronique pour pouvoir vous dire comment nous utiliserons cette information, et pour obtenir votre permission afin de recueillir des informations auprès de votre enfant.
C. Comment partageons-nous les informations personnelles ?
Nous pouvons être amenés à partager les informations personnelles de vos enfants avec d’autres personnes ou organisations si cela est raisonnablement nécessaire, dans les circonstances suivantes :
- Pour protéger la sécurité et l’intégrité de nos services en ligne
- Pour nous prémunir d’une quelconque mise en cause de responsabilité - Si nous devons divulguer ces informations par la loi ou en réponse sur demande des autorités
- En complément, pour les mêmes finalités citées en article 2
Nous pouvons également être amenés à partager les informations personnelles de vos enfants avec des fournisseurs (ceux qui nous fournissent des services). Ces services peuvent inclure l’hébergement de nos sites internet, la fourniture de services techniques, la satisfaction des demandes ou la gestion des concours, compétitions, tirages au sort ou loterie. Nous n’autorisons pas ces fournisseurs à partager les informations personnelles que nous leur communiquons sauf quand cela est nécessaire afin de nous fournir les services en question. Dans ce cas, nous nous assurerons que le traitement des données personnelles de vos enfants par les tiers, sera effectué conformément à ces termes fournissant au moins le même niveau de sécurité et de protection des données personnelles de vos enfants, et droits fondamentaux et des libertés comme prévu dans la présente déclaration.
D. Les demandes de parents concernant la protection de la vie privée des enfants
Vous pouvez consulter les informations personnelles que nous avons recueillies auprès de votre enfant et qui n’ont pas été supprimées, et vous pouvez nous demander de supprimer de nos bases les informations personnelles si nous ne l’avons pas encore fait. Vous pouvez également nous refuser la permission de recueillir ou d’utiliser les informations personnelles de votre enfant, même si vous nous aviez précédemment accordé votre permission. Pour ce faire, veuillez nous contacter par adresse de courrier électronique en envoyant un mail à contact@servicemcdonalds.com
E. Qui devrais-je contacter pour des questions au sujet de la protection de la vie privée des enfants ?
Nous sollicitons les parents pour surveiller et contrôler régulièrement les activités en ligne de leurs enfants. Si vous avez la moindre interrogation sur nos politiques de protection de la vie privée des enfants, merci de nous contacter par adresse de courrier électronique en envoyant un mail à contact@servicemcdonalds.com
Si vous avez accepté de recevoir de notre part des communications à caractère commercial, vous pouvez par la suite vous en désinscrire en suivant les instructions de désinscription que contiennent les communications à caractère commercial que nous vous adressons. Vous pouvez également, de manière générale, accéder à vos préférences de communication dans votre profil personnel des services en ligne que vous utilisez, où figurent des instructions pour vous désinscrire de cette option. Vous avez la possibilité de changer vos préférences de communication en passant par les paramètres de votre dispositif. Aussi, vous pouvez vous désinscrire par adresse de courrier électronique en envoyant un mail à contact@servicemcdonalds.com . Si vous vous désinscrivez de la réception de notre part de communications à caractère commercial, nous pourrions toujours être amenés à vous envoyer des communications concernant vos transactions, tout compte que vous possédez sur nos plateformes, et toute compétition, tout concours, tirage au sort ou loterie auxquels vous avez participé. Se désinscrire d’une forme de communication ne veut pas dire que vous vous êtes désinscrit de toutes les formes de communication. Par exemple, si vous vous désinscrivez pour ne plus recevoir de courriers électroniques à caractère commercial, vous pourriez toujours recevoir des messages textes commerciaux si vous vous étiez inscrits à ce service.
Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers pour leurs propres fins de marketing direct à moins que nous n’ayons votre consentement. Quand nous vous en informerons et que vous y consentirez, nous partagerons vos informations personnelles comme vous nous le demanderez.
Nous conservons vos informations autant de temps que nécessaires pour mener à bien les objectifs énoncés dans cette déclaration de confidentialité et pour respecter ces termes (à moins que la loi ne prévoit une plus longue période).
Vous maitrisez toutes les informations personnelles que vous nous fournissez à travers nos services en ligne. Si, à tout moment, vous vouliez corriger les informations personnelles que nous avons sur vous, ou vous opposer à leur traitement, merci de nous contacter par adresse de courrier électronique en envoyant un mail à contact@servicemcdonalds.com
Nous-mêmes, ainsi que nos fournisseurs qui nous fournissent des services, pouvant être amenés à utiliser des cookies, des balises web et d’autres technologies similaires dans nos services en ligne et dans d’autres plateformes liées à nos activités, telles que la publicité en ligne, la collecte d’informations et la fourniture des produits et services que vous demandez.
Cookies et autres technologies
Un « cookie » est un fichier texte de petite taille qui est stocké dans le navigateur web ou le dispositif de l’utilisateur et qui permet de se souvenir et/ou d’obtenir des informations sur l’utilisateur.
Une « balise web » est un objet ou une image de petite taille qui est intégré dans une page web, une application ou un courrier électronique et qui est utilisé pour suivre l’activité. Elle est parfois appelée pixel ou tag.
Veuillez noter que :
- Un cookie peut vous être assigné lorsque vous utilisez nos services en ligne - Nous offrons certaines fonctionnalités qui ne sont disponibles qu’avec l’utilisation de cookies et autres technologies similaires
- Nous pouvons être amenés à utiliser à la fois des cookies dits de session (pour la durée de votre visite) et des cookies dits permanents (pour un délai fixe) et d’autres technologies de suivi d’activité
- Nos services en ligne et d’autres plateformes liées à nos activités peuvent contenir des balises web.
Vous comprenez et acceptez que nous utilisons les cookies, les balises web et d’autres technologies similaires pour collecter des informations aux fins décrites dans la présente déclaration de confidentialité. Nous pouvons également être amenés à combiner les informations collectées grâce à ces technologies avec des informations vous concernant que nous avons recueillies par d’autres moyens énoncés dans la présente déclaration de confidentialité.
Nous pouvons être amenés à utiliser ces technologies pour :
- Vous identifier ou identifier votre dispositif de manière unique
- Vous permettre d’accéder et d’utiliser nos services en ligne, car sans eux, nos services en ligne pourraient ne pas fonctionner correctement
- Améliorer nos produits et services
- Nous aider à surveiller les performances de nos services en ligne (comme le trafic, les erreurs, le temps de chargement des pages, les sections populaires, etc…) - Nous souvenir de vous, lorsque vous visitez nos services en ligne, pour faciliter votre navigation
- Aider à personnaliser votre expérience
- Vous proposer des offres personnalisées grâce à la publicité ciblée ; et - Pour d’autres raisons groupées dans la section de la présente déclaration de confidentialité intitulée « comment utilisons-nous les informations que nous recueillons ? »
A titre d’exemple, nous pouvons être amenés à utiliser certaines technologies afin de déterminer si vous avez ouvert un courrier électronique ou si vous avez cliqué sur un lien contenu dans un message électronique, ou comment vous utilisez les pages et le contenu de
nos applications mobiles, ou encore si vous avez cliqué sur une publicité en ligne de McDonald’s.
Vous comprenez et acceptez que nous-mêmes et des tiers (à l’instar des réseaux publicitaires) puissions être amenés à utiliser ces technologies pour collecter des informations sur vos activités en ligne, sur le temps passé sur ces dernières et, quand vous utilisez nos services en ligne, afin de personnaliser encore plus votre expérience avec nous.
Utilisez les options de votre navigateur web si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies ou si vous souhaitez paramétrer votre navigateur afin qu’il vous informe à la réception d’un cookie. Accédez à la section « aide » de votre navigateur pour savoir comment changer vos préférences en matière de cookies. Si vous choisissez de désactiver tous les cookies, vous pourriez ne plus pouvoir profiter de toutes les fonctionnalités disponibles sur un site internet.
Les préférences « Do not track » « ne pas suivre mon activité » (DNT)
Certains navigateurs web pourraient disposer d’un paramètre « Do Not Track » qui envoie un en-tête « Do Not Track » au site internet que vous visitez pour lui indiquer que vous ne souhaitez pas que votre activité soit suivie. McDonald’s ne prend actuellement aucune mesure en réponse aux signalements « Do Not Track » qu’elle reçoit, et ce, car aucune norme technologique standard n’a été développée. Nous continuons de suivre les avancées technologiques et adopterons la norme lorsque celle-ci sera créée.
Lorsque nos services en ligne contiennent des vidéos, nous pouvons être amenés à cibler et à suivre les vidéos que vous regardez. Vous nous autorisez à suivre votre visionnement vidéo sur nos services en ligne ou sur des réseaux sociaux tiers pour un maximum de deux ans, ou selon la loi en vigueur, ou jusqu’à ce que le consentement soit retiré.
Publicité ciblée
Lorsque vous utilisez nos services en ligne, nous (ainsi que nos fournisseurs qui nous fournissent les services) pouvons être amenés à collecter des informations sur vos activités pour que nous puissions vous proposer des publicités adaptées à vos intérêts. Vu que nous participons à des réseaux publicitaires, vous pouvez être amenés à voir certaines publicités sur d’autres sites internet. Les réseaux publicitaires nous permettent de cibler les informations que nous vous envoyons selon vos intérêts, d’autres informations vous concernant et des mesures adaptées au contexte. Ces réseaux publicitaires suivent vos activités en ligne, le temps passé en recueillant des informations par le biais de cookies, de balises web et de journaux des serveurs web. Les réseaux publicitaires utilisent ces informations pour vous proposer des publicités qui pourraient, tout particulièrement, vous intéresser. Les réseaux publicitaires auxquels nous participons peuvent recueillir des informations sur vos visites sur des sites web qui participent également au réseau publicitaire concerné, telles que les pages ou les publicités que vous voyez et comment vous utilisez les sites web. Nous utilisons ces informations pour nos services en ligne et pour les sites internet
tiers qui participent aux réseaux publicitaires, afin de vous offrir des publicités qui vous sont adaptées et pour nous aider à mesurer l’efficacité de nos campagnes marketing. Vous pouvez vous désinscrire du service publicité ciblée en accédant à la page www.aboutads.info/choices ou www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp. Si vous choisissez de vous désinscrire, vous comprenez et acceptez que vous continuerez à recevoir des publicités, mais elles ne seront plus adaptées à vos intérêts.
Nos services en ligne peuvent contenir des liens vers des sites internet qui ne sont pas gérés par nos soins, mais par des tiers. Si vous visitez l’un de ces sites internet, vous devriez lire la déclaration de confidentialité, les conditions d’utilisation et les autres politiques et pratiques dudit site. Nous déclinons toute responsabilité pour les politiques et les pratiques des tiers. Toute information que vous communiquez à ces organisations est traitée selon leur propre déclaration de confidentialité, conditions d’utilisation et autres politiques et pratiques.
Nous pouvons également avoir dans nos services en ligne des fournisseurs d’applications, d’outils, de widgets et de plug-in tiers, tels que le bouton « j’aime » de Facebook. Ces fournisseurs peuvent également utiliser des méthodes automatisées pour recueil lir des informations sur votre façon d’utiliser ces fonctionnalités. Ces organisations peuvent utiliser vos informations selon leurs propres politiques.
Nous nous engageons à prendre des mesures appropriées pour protéger vos informations personnelles. Nos procédures techniques, administratives et physiques sont conçues afin de protéger les informations personnelles contre les pertes accidentelles, illicites ou non autorisées, et l’accès, la divulgation, l’utilisation, la modification ou la destruction de ces informations. Bien que nous nous efforcions de protéger nos systèmes d’information aucun site internet, application mobile, système informatique ou transmission d’informations sur internet ou tout autre réseau public ne peut être garanti à 100%.
Nous conservons les informations personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des fins énoncées dans cette déclaration de confidentialité et aux politiques de McDonald’s en matière de conservation des documents, à moins qu’une période de conservation plus longue soit requise ou autorisée par la loi.
McDonald’s est une organisation internationale disposant de procédures commerciales, de structures managériales et de systèmes techniques transfrontaliers. A ce titre, nous pouvons être amenés à partager des informations vous concernant au sein de la famille McDonald’s et transférer ces informations vers les pays dans lesquels nous menons nos activités, y compris hors du Maroc. Ces transferts seront liés aux utilisations énoncées dans la présente déclaration de confidentialité et conformément aux lois en vigueur en respect de la protection des données personnelles des clients.
Vos données sont susceptibles d’êtres transférées à l’étranger conformément aux demandes de transfert déposées auprès de la CNDP :
- Vers la maison mère aux USA pour des fins d’hébergement et de stockage, sous le numéro ………..
- Vers PLEXURE en Novelle-Zélande pour des fins d’études statistiques et de marketing, sous le numéro …………..
- Vers MASTERCARD aux USA pour des fins de gestion des transactions bancaires en ligne, sous le numéro ………………..
Cette déclaration de confidentialité entre en vigueur à partir de la date indiquée au début de la déclaration. Nous pouvons être amenés à modifier cette déclaration de confidentialité, auquel cas, nous posterons la version ainsi révisée ici même et changerons la « date de la dernière mise à jour » (la date à laquelle elle entre en vigueur) au début de la présente déclaration. Nous vous recommandons de vérifier régulièrement la présence des dernières mises à jour apportées à la présente déclaration.
Si vous souhaitez nous contacter pour toute question en rapport avec la présente déclaration de confidentialité, vous pouvez nous joindre à :
Espace Porte d’Anfa
3 rue Bab El Mansour 20050 Casablanca
contact@servicemcdonalds.com